AVIS JURIDIQUE
1. INTRODUCTION
.
1.1. En utilisant et en accédant à ce site Web et aux URL dérivées de www.asfri.com (ci-après les sites Web), vous accordez un contrat contraignant avec notre société, ce contrat comprend et implique votre acceptation de ces «Conditions générales d'utilisation» et de notre " Politique de confidentialité ". Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des termes, conditions ou politique, s'il vous plaît, nous vous invitons à quitter les sites Web appartenant à ASFRI SL.
.
1.2. Les sites Web appartiennent à ASFRI dont le nom de société est ASFRI SL (ci-après «la SOCIÉTÉ»), dont le siège social est situé C / COPAL, 8 - 46680 ALGEMESI - VALENCIA - ESPAÑA., Avec CIF B46288718 et email: asfri @ asfri .com.
Nous vous informons que notre organisation dispose d'une équipe formée et spécialisée dans les services de bureau, la distribution de matériel de bureau et les technologies de l'information.
1.3. La SOCIETE indique qu'il appartient à l'utilisateur de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation des sites Internet, les considérant comme actuelles et donc applicables, elles seront disponibles à tout moment sur le site Internet (www.asfri.com). Toutes les conditions peuvent être stockées et reproduites par les utilisateurs / clients via n'importe quel outil de traitement de texte conventionnel sur le marché.
1.4. Afin d'utiliser et de naviguer sur les sites Web de la SOCIÉTÉ, l'Utilisateur doit:
.
a) avoir 16 ans ou plus, ou 14 ans et avoir le consentement du parent ou du tuteur à ces conditions.
.
b) avoir la capacité de conclure un contrat contraignant avec nous et qu'aucune loi applicable ne l'interdit,
.
c) résider en Espagne.
.
Toutes les informations fournies par l'utilisateur via les services doivent être véridiques. A ces fins, l'utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données qu'il communique à la suite de l'utilisation de certains services. De la même manière, il appartiendra à l'utilisateur, de conserver toutes les informations fournies à la SOCIETE, mises à jour en permanence afin qu'elle réponde, à tout moment à la situation réelle de l'utilisateur, la SOCIETE n'étant pas responsable des dommages qui pourraient être causé à des tiers par les informations fournies par l'utilisateur.
.
L'utilisateur s'engage à utiliser correctement les contenus mis à sa disposition sur le Site, en comprenant par ceux-ci, sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, comme ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, conformément à la loi, aux présentes mentions légales, aux conditions particulières de certains services et autres avis, réglementations, utilisations et instructions portées à votre connaissance, ainsi qu'aux bonnes mœurs et bonnes mœurs généralement acceptées et publiques commande, et s'engage notamment à s'abstenir:
.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé;
.
• Supprimer, manipuler ou modifier de toute autre manière le «droit d'auteur» et autres données d'identification de la réservation de droits de la SOCIETE ou de ses titulaires, des empreintes digitales ou de tout autre moyen technique mis en place pour leur reconnaissance.
.
• Obtenir, et même essayer d'obtenir, le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cet effet, ou ont été indiqués à cet effet sur les pages Web où se trouve le contenu. ou, en général, de ceux couramment utilisés sur Internet.
.
.
2. OBJET
.
2.1. Le but de ces conditions d'utilisation est la navigation, l'accès et l'utilisation du portail et de ses informations (en terminologie anglaise reconnue, Navigation, c'est-à-dire parcourir un espace dans le but de reconnaître des objets qu'il contient), cette conduite factuelle implique l'acceptation légale automatique et sans aucune modification, des termes, conditions et avertissements contenus dans ce texte. Les comportements décrits confèrent la condition d'utilisateur sans avoir besoin d'une signature conventionnelle par l'utilisateur, au sens des termes établis ici, sans préjudice de l'application des réglementations obligatoires correspondantes. Il est de l'obligation de la SOCIÉTÉ d'avertir que, si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes présents dans ce document, l'utilisateur doit s'abstenir d'accéder aux sites Web, de sorte que la SOCIÉTÉ vous invite immédiatement à quitter ce site Web si vous acceptez l'avertissement cité.
2.2 L'Utilisateur se déclare personne physique ou morale, la SOCIÉTÉ déclare, et l'Utilisateur reconnaît, que la SOCIÉTÉ fournit une grande diversité d'informations, de services et de données, l'utilisateur assumant sa responsabilité de la bonne utilisation des sites Internet. Cette responsabilité s'étendra à toutes les utilisations et pratiques que l'utilisateur fait au sein des sites Web, ainsi qu'à l'utilisation des informations, services et données proposés par la SOCIÉTÉ.
.
.
3. LIGNES DIRECTRICES POUR L'UTILISATEUR
.
Nous avons établi une série de règles de base afin que l'utilisateur puisse les suivre lors de l'accès à nos sites Web, ainsi que lors de la souscription de nos services. Veuillez suivre ces règles:
3.1. Directives d'accès au site Web
.
3.1.1. Pour accéder aux sites Web, l'Utilisateur doit disposer d'un accès et d'une connexion à Internet, disposer de l'équipement / appareil et des systèmes électroniques nécessaires pour se connecter au réseau, y compris un terminal adapté à cet effet (ordinateur, téléphone, tablette, etc. ...) et un modem ou tout autre dispositif d'accès similaire ou similaire.
3.1.2. L'utilisateur sait que l'accès et l'utilisation corrects de certains contenus et services des sites Web peuvent impliquer le téléchargement sur leurs appareils informatiques de certains programmes informatiques ou d'autres éléments logiques. L'Utilisateur est seul responsable de l'installation desdits éléments, la SOCIETE déclinant toute responsabilité pouvant en découler.
3.2. Directives pour l'utilisation des sites Web par l'utilisateur
3.2.1. L'utilisateur s'engage à effectuer une utilisation des sites Internet, de leurs conditions, des services qui pourraient être proposés, des contenus conformes à la Loi, aux bonnes mœurs, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, à ne pas les utiliser contrairement au contenu présent dans ce texte, préjudiciable à la SOCIÉTÉ ou des tiers, ou qui de quelque manière que ce soit peut endommager, désactiver ou détériorer les sites Web ou leurs services, ou empêcher la jouissance normale des sites Web par d'autres utilisateurs.
3.2.2. L'utilisateur s'abstiendra de prendre des mesures qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans les systèmes de la SOCIÉTÉ, ainsi que d'introduire des programmes, des virus, des macros, des applets, des contrôles ActiveX ou tout autre périphérique logique ou séquence de caractères qui causent ou sont susceptibles de causer des type d'altération des systèmes informatiques.
3.2.3 la SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès aux sites Web et / ou aux Services, à tout moment et sans préavis aux UTILISATEURS qui enfreignent les conditions d'utilisation.
3.3. Limitation de responsabilité de la SOCIETE pour l'utilisation des sites Internet
3.3.1. Les sites Web peuvent héberger du contenu publicitaire ou être sponsorisés. Les annonceurs et les sponsors sont seuls responsables de s'assurer que le matériel soumis, pour inclusion sur les sites Web, est conforme aux lois qui peuvent être applicables dans chaque cas. L'ENTREPRISE ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité que le contenu publicitaire ou de parrainage pourrait contenir.
3.3.2. La SOCIETE met tout en œuvre pour offrir les informations contenues dans les sites Web de manière véridique et sans erreurs typographiques. En el caso que en algún momento se produjera algún error de este tipo, ajeno en todo momento a la voluntad de la EMPRESA, se procedería a la subsanación de la errata a la mayor brevedad y se facilitará al Usuario la información y opciones establecidas en la législation en vigueur.
3.3.3. La SOCIETE ne sera pas responsable envers l'Utilisateur, dans la mesure où:
.
• L'efficacité de la connexion, ainsi que la rapidité d'accès aux sites Internet par l'Utilisateur. Interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique pour des raisons indépendantes de la volonté de la SOCIETE.
.
• Informations saisies par des utilisateurs et des tiers, en dehors de la SOCIÉTÉ et avec lesquels aucun type d'accord ou de collaboration contractuelle n'est maintenu.
.
.
4. POLITIQUE DE LIENS ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ
4.1 La EMPRESA no se hace responsable del contenido de las páginas web a las que el Usuario pueda acceder a través de los enlaces establecidos en la plataforma y declara que en ningún caso procederá a examinar o ejercitar ningún tipo de control sobre el contenido de otras páginas du réseau. De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des pages extérieures à sa propriété accessibles via les liens.
4.2 La SOCIÉTÉ déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage qui, pour les Utilisateurs de ses sites Internet, pourrait résulter de la navigation sur ses sites Internet. En conséquence, la SOCIETE n'est en aucun cas responsable des dommages que l'Utilisateur pourrait subir du fait de sa navigation sur Internet.
5. VALIDITÉ DE CE TEXTE
5.1. La SOCIETE se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle jugera appropriées, sans préavis, au contenu du site. Tant en ce qui concerne le contenu des sites que dans les conditions d'utilisation de ceux-ci. Ces modifications peuvent être apportées, via le site Internet, par toute forme autorisée par la loi et sont contraignantes tant qu'elles sont exclusivement publiées et disponibles sur les sites Internet et jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par les suivantes.
5.2. L'entreprise. se réserve le droit de mettre à jour l'utilisation, les termes et conditions applicables aux sites Web. Etant toujours applicables, au profit de l'Utilisateur, celles en vigueur au moment où il accède au site, ainsi que celles en vigueur à la date de l'éventuelle demande de services, si tel était le cas. La mise à jour sera pré-notifiée via le site Web, qui s'ouvrira lors de l'accès à la page au moins 15 jours à l'avance.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
6.1. Tous les textes, images, contenus, logos, marques déposées ou non, ainsi que les moyens et formes de présentation et d'assemblage des sites Internet, sont la propriété originelle ou dérivée de la SOCIETE. Par conséquent, il s'agit d'œuvres ou de contenus protégés en tant que propriété intellectuelle et / ou propriété industrielle par le système juridique espagnol conformément au décret législatif royal 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle et par la loi 17 / 2001, du 7 décembre, sur les marques, étant également applicable à la fois aux règlements espagnols et communautaires connexes dans les domaines susmentionnés, ainsi qu'aux traités internationaux en la matière et signés par l'Espagne.
6.2. Tous les droits sur le contenu sont réservés, la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation et / ou toute forme d'utilisation de tout ou partie du contenu des sites Web étant expressément interdite sans le consentement exprès de la SOCIETE.
.
.
7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.
7.1 La SOCIÉTÉ se réserve également le droit d'intenter des actions civiles ou pénales qu'elle jugera appropriées pour l'utilisation abusive de ses pages Web et de son contenu, ou pour la violation de ces conditions.
7.2 Les parties conviennent, de leur plein gré, que la relation entre l'utilisateur et la SOCIÉTÉ sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et sera compétente pour trancher toute controverse pouvant survenir entre l'Utilisateur et la SOCIÉTÉ, les cours ou tribunaux de la ville de Valence.